AmEau Ingénierie offre aux utilisateurs l’accès au présent site web dénommé ci-après « le Site », sur la base des conditions qui suivent. L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions, les utilisateurs s’engagent à s’y conformer et à les respecter.

1. Utilisation du contenu du site

AmEau Ingénierie a créé le Site pour l’information personnelle des utilisateurs. AmEau Ingénierie apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site et fait tout son possible pour assurer l’exactitude et l’actualité des informations y figurant. AmEau Ingénierie ne saurait cependant garantir que ces informations soient actuelles, exactes et complètes. AmEau Ingénierie se réserve le droit de rajouter, de modifier ou de supprimer des informations à tout moment, sans avertissement préalable. Chaque utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. AmEau Ingénierie ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages résultant d’une utilisation directe ou indirecte du Site.

2. Accès au site

AmEau Ingénierie ne saurait garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu mais s’efforce de le maintenir accessible sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu sans préavis. De même la responsabilité d’AmEau Ingénierie ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

3. Nature des informations

Les informations diffusées sur le Site sont communiquées à titre d’information uniquement. Elles ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une incitation à investir de quelque manière que ce soit. A ce titre, elles ne sauraient être interprétées comme un démarchage de la part d’AmEau Ingénierie. En conséquence, AmEau Ingénierie décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;

• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou la conséquence, quand bien même AmEau Ingénierie aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien  de l’utilisateur, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

L’utilisation du présent Site s’effectue exclusivement aux risques de l’utilisateur, aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite n’est consentie par AmEau Ingénierie

4. Propriété intellectuelle

4.1. Droits d’auteur

Le Site d’AmEau Ingénierie est une oeuvre de l’esprit protégée par les droits de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent tels que notamment, marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies, vidéos, etc.sont la propriété exclusive d’AmEau Ingénierie, à l’exclusion des documents officiels (textes de loi, titres officiels de propriété intellectuelle de tiers, etc. AmEau Ingénierie est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité afférent aux contenus de ce site et ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.

A l’exception des circonstances ci-dessus décrites, toute autre reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite sans avoir fait au préalable l’objet d’une autorisation écrite d’AmEau Ingénierie.

4.2. Données personnelles

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont exclusivement destinées à la Direction de la Communication d’AmEau Ingénierie pour vous permettre de profiter des services offerts par le Site.

Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (Art.34 de la loi « Informatique et Libertés »).

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AmEau Ingénierie Parc Innolin 15 allée des acacias – 33700 MERIGNAC – France

Le Site n’est pas destiné à recevoir de la part des utilisateurs des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, données, graphique, question, suggestion, concept, remarque ou autre – que l’utilisateur communiquera sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle.

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5. Modifications des conditions d’utilisation

AmEau Ingénierie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation.

6. Engagement de l’utilisateur

Chaque visiteur du Site AmEau Ingénierie, qui fournit des informations à AmEau Ingénierie, consent à AmEau Ingénierie l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise AmEau Ingénierie à en faire l’usage qui lui plaira. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

7. Liens hypertexte

AmEau Ingénierie décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels le Site offre des liens et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site de AmEau Ingénierie en tant que service. AmEau Ingénierie ne peut être tenu pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui possèdent un lien vers le Site d’AmEau Ingénierie. Il est en particulier précisé qu’AmEau Ingénierie n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. La décision d’activer les liens appartient exclusivement à l’utilisateur du Site. En outre, il lui incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs « virus ».

8. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

9. Réalisation du Site

Maîtrise d’oeuvre : SARL AmEau Ingénierie
Crédit photos : SARL AmEau Ingénierie
Société éditrice du site : 
SARL AmEau Ingénierie
immatriculée au RCS de Bordeaux 490 058 773
Siège social : Parc Innolin 15 allée des acacias – 33700 MERIGNAC – France
Tél. : + 33 (0)5 56 17 40 50
mail :ingenierie@ameau-be.fr
Web design : AR atelier

Hébergement du site : Ovh
immatriculée au RCS de Bordeaux 481 175 974